La cotutelle de thèse à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pour toute question relative à la cotutelle de thèse , une adresse : cotutelle@univ-paris1.fr
Vous devez tout d'abord postuler conformément aux modalités de candidature à l'ED de géographie.
Les candidats autorisés à s'inscrire pourront contacter le service des thèses de leur discipline afin de retirer une convention de cotutelle. Les candidats à une préparation en cotutelle effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés. Les deux directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Les compétences attribuées au directeur de thèse sont exercées conjointement par les deux directeurs de thèse.
Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.
Admission et inscription
Pour la partie française, l'étudiant devra remplir les mêmes conditions d'accès que n'importe quel étudiant qui postule en Doctorat à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris 1. Pour s'inscrire, il doit remplir la convention de cotutelle, (en x exemplaires originaux voir nombre mentionné sur le document) , un pour chaque signataire: Président(e)de l'Université de Paris1 et de l'établissement de rattachement, directeur/directrice de Thèse et Directeur/directrice de l'Ecole Doctorale de l'Université de Paris1 et de l'établissement de rattachement et enfin le doctorant/la doctorante
En parallèle le doctorant doit effectuer une inscription classique.
Le doctorant, qui postule dans les deux établissements, sera exonéré des droits d'inscription dans l'un des deux établissements suivant une procédure qui sera détaillée dans la convention.
Procédure
La signature de la convention de cotutelle intervient en général durant la première année d'inscription. Cette étape est souvent très longue car six signatures sont requises (trois dans chaque pays). Le modèle de convention ci-joint n'est pas strictement obligatoire dans la mesure où la convention est le résultat d'un accord entre les deux établissements partenaires. Cette convention peut être bilingue, chaque article étant successivement rédigé dans les deux langues ou bien la convention faisant l'objet d'une version en français et d'une version en langue étrangère. Pour les conventions passées avec les universités italiennes, le modèle exclusif est à télécharger sur le site de l'université franco-italienne.
Pour les conventions passées avec la Suisse et le Québec (Canada), il convient de se procurer auprès des établissements concernés les conventions déjà établies avec des universités françaises.
Attention à ne pas confondre codirection - les deux directeurs de thèse appartiennent à un ou deux établissements français - et cotutelle - chacun des directeurs de thèse appartient à un établissement d'un pays différent
Déroulement de la thèse et soutenance
La préparation de la thèse s'effectue par période alternative dans chacun des deux établissements. Evidemment, cette durée est répartie en fonction des exigences scientifiques et des conditions de préparation de la thèse. La durée minimale ne doit par pour autant être inferieur à un semestre.
La durée habituelle d'une thèse en cotutelle est de trois ans mais, sur demande motivée de l'étudiant, une dérogation d'un an peut être accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de thèse et de l'école doctorale (faire une demande d'avenant dans ce cas de figure).
La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties. A l'issue de cette soutenance, le doctorant reçoit deux diplômes : le diplôme de doctorat de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et celui de l'établissement partenaire.
La langue dans laquelle est rédigée et soutenue la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.
Le modèle de convention de cotutelle de Paris 1 peut-être demandé à cette adresse : cotutelle@univ-paris1.fr
La codirection
Une co-direction s'établit entre deux Universités : le doctorant est dirigé par 2 co-directeurs appartenant à la même Université ou bien à 2 Universités différentes et qui assurent conjointement le suivi de ses travaux de recherche. Le diplôme de doctorat délivré est celui de l'Université dans laquelle le doctorant s'est inscrit et où il s'est acquitté des droits d'inscription.
La co-direction est accordée exceptionnellement et doit être légitime et justifiée.
La demande doit être formulée dans les 12 à 18 mois maximum de la première inscription en doctorat
Le doctorant est placé sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse. La direction scientifique du projet doctoral peut être éventuellement assurée conjointement avec un codirecteur. Lorsque la codirection est assurée par une personne du monde socio-économique qui n'appartient pas au monde universitaire, le nombre de codirecteurs peut être porté à deux.
Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :
1° Par les professeurs et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;
2° Par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'instance en tenant lieu dans l'établissement d'inscription.
La direction de la thèse peut également être assurée sous forme de codirection instaurée par convention entre un ou deux directeurs de thèse répondant aux conditions fixées ci-dessus et une personne du monde socio-économique reconnue pour ses compétences dans le domaine. La proposition de codirection est soumise à la décision du chef de l'établissement accrédité, sur proposition du directeur de l'école doctorale. Dans ce cas, les doctorants sont placés sous la responsabilité conjointe des codirecteurs de thèse.
Le conseil de l'école doctorale fixe le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse en tenant compte des contraintes liées aux disciplines, notamment les disciplines rares.
La codirection est formalisée dans une convention signée par les deux parties.
Modèle de convention de codirection